Changements dans les flexijobs à partir du 1er janvier 2024 en résumé

Expansion des secteurs

À partir du 1er janvier 2024, bonne nouvelle, de nouveaux secteurs pour lesquels l'exercice d'un flexijob est possible ou peut être autorisé, ont été rajoutés. Il s'agit notamment de l'industrie alimentaire, de l'agriculture, et du secteur automobile.

Êtes-vous employeur et souhaitez-vous savoir dans quels secteurs un flexijob était déjà possible en 2023 ? Lisez alors cet article de blog : Flexi-jobs : avantages pour les employeurs.

Liste de quelques nouveaux secteurs à partir de 2024 :

• Industrie alimentaire
• Garagistes
• Entreprises de pompes funèbres
• Agriculture et entreprises agricoles
• Auto-écoles et centres de formation
• Immobilier
• Déménageurs
• Secteur événementiel

De plus, certains secteurs seront concernés à partir du deuxième trimestre de 2024 :

• Garderies
• Enseignement
• Secteur public du sport et de la culture

Certains de ces Comités Paritaires susmentionnés sont soumis à des restrictions, notamment en ce qui concerne le code NACE. Consultez l'article de l'Office national de sécurité sociale pour les nouvelles réglementations concernant le flexi-travail.

Si vous voulez vous assurer qu'un secteur est éligible aux flexijobs, n'hésitez pas à contacter votre agence Synergie local.

Opt-in / opt-out

Dans les secteurs mentionnés, les partenaires sociaux ont la possibilité, via une convention collective de travail (CCT) sectorielle, de décider s'ils veulent autoriser ou non les flexijobs (principe de "l'opt-out"). Dans les secteurs où les flexijobs sont déjà utilisés, il n'est pas possible de les exclure.

Dans les autres secteurs non mentionnés ci-dessus, les partenaires sociaux ont, au contraire, la possibilité, via une CCT sectorielle, de convenir de l'introduction des flexijobs (principe de "l'opt-in"). Ils peuvent ainsi décider s'ils veulent mettre en place des flexijobs dans leur secteur spécifique.

Modifications des conditions pour les flexijobs

Il y a quelques modifications des conditions pour exercer un flexijob :

1. Le travailleur ne peut pas exercer un flexijob dans une entreprise liée à une société pour laquelle il a un contrat de travail 4/5e ou plus.

2. Il n'est plus possible d'exercer un flexijob au cours du trimestre actuel chez l'employeur où le travailleur travaille déjà dans le cadre d'une autre relation de travail.

3.  Si vous passez d'un régime de travail temps plein à un régime de travail à temps partiel, vous ne pourrez pas exercer un flexi-job pendant les deux prochains trimestres.

4. Le conseil d'entreprise de l'employeur est désormais tenu de consulter annuellement les représentants des travailleurs sur la mise en œuvre des flexijobs dans l'entreprise, lorsque des travailleurs flexijobs sont employés au cours d'une année civile.

Modification du salaire flexi

À partir du 1er janvier 2024, les flexijobbers ont droit au salaire conventionnel dans leur secteur pour la fonction spécifique qu'ils exercent. Sauf dans le secteur de l'Horeca, où le salaire minimum flexi reste en vigueur.

De plus, il existe un montant maximum fixé pour le salaire flexi. Le salaire flexi, y compris les indemnités, les primes et les avantages, ne peut pas dépasser 150% du salaire minimum de base.

Plafond des revenus supplémentaires pour les travailleurs

Les revenus d'un flexijob ne sont pas imposés, ce qui rend le statut flexi attrayant tant pour les travailleurs que pour les retraités qui souhaitent gagner de l'argent de manière flexible. Le système est fiscalement avantageux, avec un salaire brut équivalent au salaire net. De plus, ils conservent tous leurs droits sociaux et reçoivent des congés payés.

À partir du 1er janvier 2024, il y a un plafond de revenus de 12.000 euros par an pour les travailleurs, au-delà duquel tous les revenus seront imposés, et ils devront donc payer des impôts et des cotisations sociales.

Les préretraités ont un revenu brut maximal de 7.190 euros par an via les flexijobs.

Pour les personnes entièrement pensionnées, cette restriction fiscale n'est pas appliquée, ce qui signifie que leurs revenus provenant des flexijobs restent illimités.

Pour en savoir plus sur les montants que vous pouvez gagner en tant que pensionné, consultez le site web du Service fédéral des Pensions.

Augmentation des cotisations patronales

Un employeur doit payer uniquement des cotisations patronales spéciales pour un flexijobber, et donc aucune cotisation de base à la sécurité sociale, ni de retenue à la source. Jusqu'à présent, ces cotisations patronales étaient de 25%, mais à partir du 1er janvier 2024, elles sont augmentées à 28% du salaire flexi (y compris les congés payés).